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dans la Vienne
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Démarches administratives
Déclarer une manifestation
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017
portant simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017
ont modifié la réglementation applicable aux manifestations sportives.
Madame, Monsieur, les organisateurs de manifestations sportives,
Nous vous informons que le service réglementation de la préfecture est de nouveau opérationnel mais uniquement par courriel (pref-manifestations-sportives@vienne.gouv.fr
)
À compter de ce jour, vous pouvez déposer, en prenant en compte les délais de dépôt et d'instruction prévus par le code du sport, votre déclaration ou demande d'autorisation pour les manifestations qui se dérouleront à l'issue du délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit après le 24 juin 2020.
Cependant, nous appelons votre attention sur toutes les manifestations organisées en présence du public dont le déroulement reste assujetti aux directives gouvernementales qui seront annoncées dans les prochaines semaines (nombre de personnes, de participants, et nombre prévisionnel de spectateurs maximum autorisés, avec ou sans spectateur, lieu ouvert ou fermé...).
Telles sont les informations que nous souhaitons porter à votre connaissance.
Le service réglementation
Manifestation sur la voie publique
Toute manifestation sur voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La loi du 10 avril 2019 a modifié les modalités de déclaration de manifestation sur voie publique.
informations complémentaires
Sécurité des manifestations
Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.