Organisation d'une manifestation sportive motorisée

Véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture ou la sous-préfecture
  • Schéma manifestation avec VTM - avril2018
Sur circuits non homologués ou homologués dans une autre discipline

Une "manifestation de VTM", c'est-à-dire toute compétition, toute démonstration ou tout événement motorisé avec un chronométrage, un classement ou un temps imposé, est soumise à autorisation si elle se déroule :

  • sur des circuits non-homologués, des terrains ou parcours ;
  • sur un circuit homologué mais dans une discipline autre que celle prévue par l'homologation ou sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie du circuit permanent.

La demande d'autorisation s'effectue à l'aide d'un formulaire ( Cerfa 15847*01 ) au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Sur circuits permanents homologués

Une "manifestation de VTM", c'est-à-dire toute compétition, toute démonstration ou tout événement motorisé avec un chronométrage, un classement ou un temps imposé, est soumise à déclaration si elle se déroule sur des circuits permanents homologués.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire ( Cerfa 15862*01 ) au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Homologation d'un circuit

La demande s'effectue à l'aide d'un formulaire ( Cerfa 15849*01 ) au moins 2 mois avant la 1re utilisation du circuit, ou pour un renouvellement, 2 mois avant la date de fin de validité de l'homologation en vigueur, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Concentration de plus de 50 VTM

Une "concentration de VTM" organisée dans le respect du code de la route, sans classement, sans chronométrage et sans temps imposé, regroupant plus de 50 VTM et se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à déclaration.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire ( Cerfa 15848*01 ) au moins 2 mois avant la date de l’événement auprès de chaque préfecture/sous-préfecture traversées.

Concentration de moins de 50 VTM

Lorsqu'une "concentration de VTM" organisée dans le respect du code de la route regroupe moins de 50 VTM, elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation.

Dépôt des dossiers

Pour les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration, les dossiers doivent être envoyés de préférence par e mail à l'adresse suivante :

Dans le cas où vous souhaitez organiser une manifestation sportive qui emprunte et/ou traverse des routes départementales et qui nécessite la mise en place de déviation ou de coupures ponctuelles de la circulation, vous devez adresser en parallèle votre dossier aux services du département de la Vienne : https://www.lavienne86.fr/au-quotidien/routes-deplacements/reglementations-et-procedures/organisation-de-manifestations-sportives

Attention : lors de la prise d'arrêtés municipaux dans le cadre d'organisations de manifestations sportives, l'accès aux centres d'incendie et de secours doit être préservé pour garantir la circulation des engins de secours en départ du casernement. Le SDISService départemental d'incendie et de secours de la Vienne doit donc être systématiquement consulté par les mairies qui instruisent les demandes d'organisation de telles manifestations. Un avis défavorable à l'organisation de toute manifestation dont le parcours passera par les voies d'accès et de desserte des centres d'incendie et de secours sera systématiquement rendu.

Partager la page