La création ou la modification d'une chambre funéraire

Mis à jour le 31/08/2021

Une chambre funéraire ne peut être créée ou modifiée sans passage au CODERST

Documents listés dans l’article

Télécharger Avis d appel au public projet funéraire PDF - 0,46 Mb - 31/08/2021
Télécharger Formulaire création modification chambre funéraire PDF - 0,45 Mb - 31/08/2021
Télécharger Modèle de notice descriptive du projet PDF - 0,53 Mb - 31/08/2021