Les services de l'État
dans la Vienne

• Actualités 2019
• Schéma départemental de coopération intercommunal - cartographie
• Élections 2020 - répartition des sièges EPCI

L'arrêté du 16 juillet 2018 fixant le schéma départemental a été signé par la préfète de la Vienne

• Information des acquéreurs et des locataires
• Qualité de la construction
• Diagnostics techniques immobiliers
• Logement locatif social
• Aides à l'amélioration du logement dans le parc privé
• Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
• Programme de rénovation urbaine
• Vieillissement et handicap : adaptation de l'habitat

• Les obligations réglementaires
• Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public
• La Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (S.C.D.A.)
• Le registre d'accessibilité
• Les actions locales et nationales
• Procédures d'instruction pour le contrôle des projets de construction et d'aménagement du bâti

• Politiques de l'Habitat
• Planification
• Grands projets d'aménagement
• Études territoriales