Les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire vétustes ou non entretenus sont responsables chaque année de plus de 6000 intoxications et de plus de 300 décès par inhalation de monoxyde de carbone. Le mauvais état des conduits de cheminée peut provoquer des effets similaires puisqu'il est susceptible d'entraîner un reflux de gaz et de fumée à l'intérieur d'un habitat et, le cas échéant, un déclenchement d'incendie.

Les obligations concernant l'entretien et le ramonage des appareils est précisé par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui homogénéise les règles sanitaires en divers domaines au niveau de chaque département.

Le RSD de la Vienne stipule en son article 31.6 que les conduits d'évacuations des fumées (fuel, bois, charbon) doivent être ramonés une fois par an. Un certificat de ramonage doit être remis au client comme preuve du respect de l'obligation.

Quant aux appareils de chauffage (chaudières) proprement dit, c'est également chaque année qu'ils doivent faire l'objet, par un professionnel qualifié, d'une visite d'entretien (nettoyage, réglage, etc.) voire plus selon les conditions et la durée d'utilisation (article 31.6). Cette intervention doit se conclure par la délivrance d'une attestation d'entretien que le client pourra produire si nécessaire.

Outre le fait que ne pas répondre à ces obligations de prévention sécurité incendie s'expose à une amende de classe 3, et une sanction plus lourde en cas de sinistre, la négligence peut en conduire à la désaffection de l'assurance pour la garantie offerte pour la réparation des dommages.

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