DSIL - Dotation de soutien à l'investissement local

Mis à jour le 15/12/2023

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL), en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

Grandes priorités

La dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs groupements (DSIL) est désormais pérennisée par sa codification à l’article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales, et reliée au grand plan d’investissement (GPI), et à l’initiative 2 « réduire l’empreinte énergétique des bâtiments » ainsi qu’à l’initiative 4 « soutenir le développement de solutions de transport innovantes et répondant aux besoins des territoires ».

Elle comprend notamment une enveloppe consacrée aux grandes priorités d’investissement.

Toutes les communes et EPCI à fiscalité propre du département sont éligibles à cette première enveloppe.

Thématiques éligibles (article L.2334-42 du CGCT)
  1. Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
  2. Mise aux normes et sécurisation des établissements publics ;
  3. Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements ;
  4. Développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
  5. Création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;
  6. Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

Depuis 2023, il a été décidé de la mise en place d’un appel à projets unique DETR/DSIL pour lequel la date limite de dépôt a été fixée au mercredi 31 janvier 2024 pour le prochain exercice.

Les collectivités sont invitées à déposer leurs dossiers de demande de subvention par voie dématérialisée via une plate-forme en ligne dédiée. Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l’État et les maîtres d’ouvrage.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier :

Dépôt des demandes de DSIL

Dématérialisation du dépôt des demandes de subventions DETR/DSIL 2024 via le lien suivant :

Attention : Pour votre première connexion,  il faudra créer un compte à votre collectivité à l'aide du SIRET, via une adresse de messagerie et un mot de passe.

Documents à télécharger

Pour la demande de versement

Pour la demande de versement

Contacts
  • Pour les communes et groupements de communes de l’arrondissement de POITIERS :

Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Mme Laurence Zanetti Moussa : 05.49.55.71.33 ou Eve Martinez : 05.49.55.71.06
pref-dcppat-subventions@vienne.gouv.fr

  • Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de CHATELLERAULT

Mme Laure Gagneux ou M Pierre-Marie Ribreau
05.49.47.24.61 ou 05.49.47.24.59
sp-chatellerault-pole-rcl@vienne.gouv.fr

  • Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de MONTMORILLON

Mme Christine Langellier
05.49.47.25.24
christine.langellier@vienne.gouv.fr

Documents listés dans l’article