Les services de l'État
dans la Vienne
Citoyenneté - Élections
Mise à jour le 26/09/2022
Le préfet est garant de l'unité de l'État, pour que la loi soit appliquée de la même manière sur tout le territoire.
Il est ainsi responsable du maintien du principe démocratique dans son département : il organise à ce titre les élections et s'assure du maintien du lien social, fondé sur l'égalité des droits et la citoyenneté.
Référendum d'initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.
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