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Citoyenneté - Élections

Mise à jour le 15/06/2022
 

Le préfet est garant de l'unité de l'État, pour que la loi soit appliquée de la même manière sur tout le territoire.

Il est ainsi responsable du maintien du principe démocratique dans son département : il organise à ce titre les élections et s'assure du maintien du lien social, fondé sur l'égalité des droits et la citoyenneté.

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Le référendum d’initiative partagée est une procédure qui permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs.

en savoir plus sur [Médailles et décorations]

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