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Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

  • Echéance 3 (2018-2023) du PPBE des infrastructures de l’État

Echéance 3 (2018-2023) du PPBE des infrastructures de l’État

Mise à jour le 22/03/2019
 
 

Le présent PPBE de 3ème échéance concerne les grandes infrastructures de transport de l’État à savoir le réseau routier national concédé et non concédé (A10, RN 10, RN 147, RN 149) avec un trafic annuel supérieur à à 3 millions de véhicules (soit plus de 8200 véhicules par jour) et la voie ferrée Paris Bordeaux Paris-Bordeaux (hors LGV-SEA) avec un trafic annuel supérieur à 30 000 passages de trains (soit plus de 82 trains par jour).

Phase consultation

La version projet de ce PPBE a été soumise à la consultation du public organisée du 20/11/2018 au 22/01/2019 conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement.

Phase analyse des observations

L’ensemble des observations recueillies a fait l’objet d’une analyse. Une note exposant les résultats de cette consultation du public a été produite par la DDTdirection départementale des territoires et jointe à la décision finale.

> Note de consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Phase approbation et publication

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a été approuvé par un arrêté préfectoral en date du 19 mars 2019 et mis à disposition du public sur ce site.

> ARRETE 2019-DDTdirection départementale des territoires-087 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> PPBE_Etat_échéance 3 (2018-2023) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,04 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > ARRETE 2019-DDT-087 - format : PDF - 0,14 Mb - 22/03/2019
  • sauvegarder le fichier > Note de consultation - format : PDF - 0,09 Mb - 22/03/2019
  • sauvegarder le fichier > PPBE_Etat_échéance 3 (2018-2023) - format : PDF - 12,04 Mb - 22/03/2019
 
 
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