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Fonction publique territoriale

Mise à jour le 13/09/2021
 
Circulaire ministérielle relative à la campagne 2020 relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale
  • Circulaire
Note d'information relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
  • Note
  • Rappel
Note d'information relative à la déclaration de situation patrimoniale liée à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale
  • Note
Actes relatifs au personnel de la fonction publique territoriale
  •   2019 - circulaire du 12 juin 2019
Nomenclature des emplois territoriaux
  • NET 2016 ( circulaire du 9 janvier 2017  et nomenclature )
Exercice du droit syndical
  • Circulaire du 28 janvier 2016, exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
  • Note du 16 janvier 2017 - modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical
RIFSEEP
  • Note d'information sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - congés de longue maladie ou de longue durée
 
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