Fonction publique territoriale

Circulaire ministérielle relative à la campagne 2020 relative aux nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

• Circulaire

Note d'information relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

• Note
• Rappel

Note d'information relative à la déclaration de situation patrimoniale liée à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale

• Note

Actes relatifs au personnel de la fonction publique territoriale

•   2019 - circulaire du 12 juin 2019

Nomenclature des emplois territoriaux

• NET 2016 ( circulaire du 9 janvier 2017  et nomenclature )

Exercice du droit syndical

• Circulaire du 28 janvier 2016, exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
• Note du 16 janvier 2017 - modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical

RIFSEEP

• Note d'information sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - congés de longue maladie ou de longue durée