Les services de l'État
dans la Vienne
Fonctionnement des assemblées
Mise à jour le 18/11/2021
A lire dans cette rubrique
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Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires
Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
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Note sur le retour des règles dérogatoires en matière de fonctionnement des assemblées délibérantes
Règles dérogatoires en matière de fonctionnement des assemblées délibérantes