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Fonctionnement des assemblées

Mise à jour le 18/11/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires
    Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
  • Note sur le retour des règles dérogatoires en matière de fonctionnement des assemblées délibérantes
    Règles dérogatoires en matière de fonctionnement des assemblées délibérantes
 
 
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