Synthèse annuelle des observations 2022
Mis à jour le 17/03/2023
Synthèse annuelle des observations faites au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire en 2022
La lettre de présentation de cette synthèse :
- annexe qui comporte des fiches pratiques ;
- deux circulaires préfectorales de 2021 ( sur les règles de transmission des actes ) et de 2023 ( sur la commande publique ).
Documents listés dans l’article
Partager la page