Comment établir un marché public ?
Mis à jour le 02/09/2020
L’acheteur doit évaluer le montant de son besoin sur toute la durée du marché, puis diviser ce dernier en plusieurs lots séparés. La valeur totale de ces lots déterminera la procédure à adopter, c’est pourquoi il est nécessaire d’évaluer de manière exacte le montant de son besoin.
Source : articles R2113-1,2,3 et R2113-7 du Code de la Commande Publique