Les services de l'État
dans la Vienne

Chaque lot doit être télétransmis individuellement avec l’ensemble des pièces constitutives du marché, comprenant chacun les pièces générales du marché ainsi que les pièces relatives au lot lui-même. Il est nécessaire de veiller à ce que l’ensemble des pièces jointes indispensables au contrôle a bien été inséré, ces dernières pouvant varier suivant la procédure retenue.