• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans la Vienne

Sous menu de navigation

Vous êtes...

  • Particulier
  • Professionnel
  • Association
  • Collectivité

Collectivité

Mise à jour le 14/01/2021
 

Soutien financier au développement des territoires

en savoir plus sur [Appui et conseil aux collectivités]

Appui et conseil aux collectivités

  • Fonctionnement des assemblées
  • Réglementation
  • Communes nouvelles
  • Élus
  • Urbanisme - domanialité
  • Fonction publique territoriale
  • Marchés publics
  • Transmission des actes

Actualités

Actualités
en savoir plus sur [Intercommunalité]

Intercommunalité

  • Actualités 2019
  • Schéma départemental de coopération intercommunal - cartographie
  • Élections 2020 - répartition des sièges EPCI
en savoir plus sur [Foire aux questions]

Foire aux questions

  • Marché public
  • Fonction publique territoriale
  • Fonctionnement des assemblées
  • Intercommunalité
  • Urbanisme
  • Finances locales

Installations des assemblées délibérantes

Boîte à outils des élus

 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • instagram
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : référentiel général d'accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr