Les services de l'État
dans la Vienne

A lire dans cette rubrique

• Accueil républicain des maires - août 2020
  Le fascicule de la préfecture vous permet d'identifier les bons interlocuteurs au sein des services de l'État dans le département. Il contient quelques fiches synthétiques sur les compétences exercées par le maire au nom de l'État et sur les (...)
• Boîte à outils des élus
  Cette série de documents est notamment destinée aux nouveaux élus, dont c’est le premier mandat
• Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires
  Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.
• Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019
  La présente note d'information a pour objet d'apporter les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.
• Cartographie des communes nouvelles à partir du 1er janvier 2019
  Au 1er janvier 2019, 3 communes nouvelles seront créées dans le département de la Vienne.
• Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique territoriale
  Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique territoriale - Congés de longue maladie ou de longue durée
• Catastrophes naturelles - mode d'emploi
  Comment bénéficier de la garantie catastrophe naturelle ?
• Simplification des démarches
  Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l'administration simplifie ses procédures.
  Découvrez l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement.
• Plan local d'urbanisme intercommunal
  Présentation et état des lieux du plan local d’urbanisme (PLU) qui est un document d’urbanisme établissant un projet global d’urbanisme et d’aménagement.