Consultation du public
Consultation sur le projet de désignation des zones vulnérables aux nitrates, bassin Loire-Bretagne
07/05/2021
Dans le cadre de la 7e campagne de surveillance « nitrates », la révision des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne a été engagée à l’automne 2020.
autres actualités
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30/04/2021 - Consultation du public
Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2021/2022En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du 30 avril au 20 mai 2021 -
30/04/2021 - Consultation du public
Consultation du public - caractéristiques techniques des clôtures au titre de l’activité cynégétiqueEn application des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté, ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la participation du public du 30 avril au 20 mai 2021 inclus. -
24/02/2021 - Actualités
Consultation publique sur l'eau et les inondationsUne consultation du public est ouverte du 1er mars au 1er septembre 2021 sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (...)