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123 résultat(s)
Plan local d'urbanisme intercommunal
Mis à jour le 15/06/2015
Préfet
de la Vienne
impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction
Mis à jour le 06/02/2015
Préfet
de la Vienne
retenue à la source impôts 2015
Mis à jour le 06/02/2015
Format pdf - 0,09 Mb - 06/02/2015
Préfet
de la Vienne
Circulaire24Novembre-ANNEXES
Mis à jour le 24/11/2014
Format pdf - 0,83 Mb - 24/11/2014
Préfet
de la Vienne
Circulaire24Novembre
Mis à jour le 24/11/2014
Format pdf - 0,15 Mb - 24/11/2014
Préfet
de la Vienne
Circulaire24Novembre
Mis à jour le 24/11/2014
Format pdf - 0,15 Mb - 24/11/2014
Préfet
de la Vienne
Vote des taux d'imposition 2014
Mis à jour le 17/06/2014
Préfet
de la Vienne
Préparation des dotations 2014
Mis à jour le 17/06/2014
Préfet
de la Vienne
Bilan des concours financiers de l'État 2013
Mis à jour le 17/06/2014
Préfet
de la Vienne
Particulier
Mis à jour le 14/02/2013
Préfet
de la Vienne