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Dans cette rubrique
DUP et parcellaire
Continuité cyclable Antran - Châtellerault
Aménagement de parking - Saint Martin la Pallu
Aménagement de parking - Saint Martin la Pallu
Télécharger Avis d'enquête publique
PDF - 0,47 Mb - 09/08/2023
Télécharger Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
PDF - 0,34 Mb - 09/08/2023
Télécharger Rapport du commissaire enquêteur
PDF - 1,11 Mb - 14/11/2023
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur sur le parcellaire
PDF - 3,36 Mb - 14/11/2023
Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur sur la DUP
PDF - 3,51 Mb - 14/11/2023
Télécharger Arrêté déclarant d'utilité publique la réalisation d'un parking
PDF - 0,14 Mb - 22/02/2024
Télécharger Annexe à l'arrêté de déclaration d'utilité publique
PDF - 0,36 Mb - 22/02/2024
Observations
observation n°1 du 29 septembre 2023
observation n°2 du 30 septembre 2023
observation n°3 du 2 octobre 2023
observation n°4 du 25 octobre 2023
et
annexe 1
observation n°5 du 30 octobre 2023
-
annexe 1
et
annexe 2
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