Arrêté annuel réglementant l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne

Mis à jour le 22/11/2023
Pour l'année 2023, l'arrêté et ses annexes, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 31 décembre 2023, peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous :

Pour l’année 2024, l'arrêté et ses annexes, dont les dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous :

La note de synthèse de la participation du public et les motifs de la décision peuvent être consultés, pendant au moins 3 mois, à partir du lien ci-dessous :

https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Peche/Consultation-du-public-Projet-d-arrete-prefectoral-reglementant-la-peche-en-eau-douce-pour-2024