Consultation du public - Projet d’arrêté préfectoral réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Vienne pour 2024
Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement au titre III du livre IV, qui prévoit également la possibilité d’adapter la réglementation nationale en fonction des caractéristiques locales.
Le préfet peut ainsi, par arrêté motivé, introduire certaines dispositions spécifiques au département de la Vienne afin de tenir compte des caractéristiques locales du milieu aquatique et de la nécessité de préserver les ressources piscicoles du département.
Le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans la Vienne récapitule l’ensemble des dispositions relatives à la pêche en eau douce qui seront applicables dans le département du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Conformément aux dispositions des articles L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement relatives à la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans la Vienne pour 2024 est soumis à la consultation du public du 20 octobre au 10 novembre 2023 inclus.
Le projet d’arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce dans le département en 2024 et ses 4 annexes, accompagnés de la note de présentation, sont téléchargeables ci-dessous :
Vous pouvez adresser vos observations du 20 octobre au 10 novembre 2023 inclus :
- par voie postale à l’adresse suivante : direction départementale des territoires - 20, rue de la Providence – BP 80523 86020 POITIERS Cedex
- ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr
Après la clôture de la participation du public, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision sont mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le département pendant au moins 3 mois :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note_de_présentation PDF - 0,13 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Projet_arrêté_réglementant_l'exercice_de_la_pêche_pour_2024 PDF - 0,17 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Projet_annexe_1_parcours_carpe_nuit PDF - 0,07 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Projet_annexe_2_Parcours_loisirs_truites PDF - 0,07 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Projet_annexe_3_parcours_découverte_enfant PDF - 0,05 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Projet_annexe_4_Réserves PDF - 0,11 Mb - 20/10/2023
- Télécharger Note_de_synthèse PDF - 0,11 Mb - 22/11/2023
- Télécharger Motifs_de_la_décision PDF - 0,18 Mb - 22/11/2023
- Télécharger Arrêté_réglementant_la_pêche_en_eau_douce_dans_le_département_pour_2024 PDF - 1,33 Mb - 22/11/2023