Imprimer
Fermer
Dans cette rubrique
Accessibilité de la Cité
Les obligations réglementaires
Les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des établissements recevant du public
La Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (S.C.D.A.)
Le registre d'accessibilité
Les actions locales et nationales
Procédures d'instruction pour le contrôle des projets de construction et d'aménagement du bâti
Les obligations réglementaires
Dispositions générales issues de la "Loi Handicap"
La réglementation applicable au cadre bâti
Les ajustements de l'environnement normatif
Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.)
Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité
Le Schéma Directeur d'Accessibilité des services de transport (S.D.A.)
L'Ad'Ap Transport
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier