Les dotations de l'État

 
 
FCTVA / DETR / FNADT

FCTVA - Fonds de compensation pour la TVA

- Circulaire précisant les différents points en matière de FCTVA


DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d’équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR) a pour objectif de répondre aux besoins d’équipements des territoires ruraux.

Lors de la réunion qui s'est tenue le 15 novembre 2019, la commission départementale des élus a fixé les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2020.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles vous permettant de constituer votre dossier.

Dépôt des demandes

Possibilité de dématérialiser le dépôt des demandes de subventions DETR 2020 via le lien suivant :

Attention : Pour votre première connexion,  il faudrait créer un compte à votre collectivité à l'aide du SIRET, via une adresse de messagerie et un mot de passe.

Documents à télécharger
Contacts
  • Pour les communes et groupements de communes de l’arrondissement de POITIERS :

Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire
05.49.55.70.00
pref-controle-budgetaire@vienne.gouv.fr

  • Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de CHATELLERAULT

Mme Fatma HENNI
05.49.47.24.62
sp-chatellerault-pole-rcl@vienne.gouv.fr

  • Pour les communes et groupements de communes de l'arrondissement de MONTMORILLON

Mme Lysiane CERIN ou Mme Christine LANGELLIER
05.49.47.25.23 ou 05.49.47.25.24
lysiane.cerin@vienne.gouv.fr ou christine.langellier@vienne.gouv.fr


FNADT - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

Le FNADT soutient, en investissement comme en fonctionnement, les actions d'aménagement du territoire selon leur impact en termes d'emploi, d'attractivité et de compétitivité des territoires, d'innovation (comme l'ingénierie de projet) et de développement durable.

Le FNADT comporte deux niveaux d’intervention :

  • une section générale administrée par un comité interministériel ;
  • une section locale dont les crédits sont déconcentrés aux préfets de région.

Basé sur l’implication des divers acteurs locaux, le FNADT intervient en complément des fonds publics et privés mobilisés pour ces opérations.

Actions éligibles
  • Les actions en faveur de l’emploi, particulièrement celles qui favorisent les démarches de développement local intégré, qui contribuent à l’organisation de systèmes productifs locaux ou qui soutiennent la création de nouvelles activités et de nouveaux services d’appui à l’économie locale et aux besoins de proximité ; 
  • Les actions qui concourent à accroître l’attractivité des territoires : programmes visant à assurer une meilleure préservation des milieux naturels et des ressources ou à favoriser la mise en valeur du patrimoine naturel, social ou culturel ; grands équipements et actions permettant d’améliorer les services aux populations et aux entreprises ; 
  • Les actions innovantes ou expérimentales dans le domaine de l’aménagement et du développement durable : ingénierie de projet pour la mise en place de pays, agglomérations, parc naturels et réseaux de villes ; actions intersectorielles ou pluridisciplinaires de mobilisation des compétences locales. 
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