Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Objectif "zéro artificialisation nette"

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés. Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage carbone) mais aussi socioéconomiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, diminution du potentiel de production agricole, etc.).

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

La loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a prévu diverses adaptations pour faciliter la territorialisation de ces objectifs.

Une mise en place progressive et territorialisée

La trajectoire de réduction est progressive. Elle est à décliner dans les documents de planification régionale et d’urbanisme : les schémas régionaux (SRADDET) doivent ainsi intégrer et territorialiser cet objectif avant le 22 novembre 2024, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) doivent être mis en compatibilité avant le 22 février 2027 et les plans locaux d’urbanisme (PLU), les PLU intercommunaux (PLUi) et les cartes communales avant le 22 février 2028.

La territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification et d’urbanisme vise à moduler le rythme d’artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux. De nouveaux modèles d’aménagement durable sont à inventer. La priorité est de transformer la ville existante, en revitalisant les cœurs des petites et moyennes centralités, en remobilisant en priorité les espaces déjà urbanisés et artificialisés, notamment les friches et les logements vacants, et en révélant le potentiel des périphéries urbaines déqualifiées. La densité peut être optimisée pour faciliter l’accessibilité aux services et activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens, notamment en renforçant la présence de la nature en ville.

Accompagner les territoires

Pour accompagner la mise en œuvre de cette réforme, plusieurs aides et outils sont mis à disposition des collectivités :

- un guide en 4 fascicules

- des données sur le portail de l’artificialisation

- des outils numériques tels que MonDiagnosticArtificialisation, UrbanSimul...

- la mobilisation du Réseau Planif’Territoires

- des aides et des dispositifs en ingénierie : plateforme Aides-territoires

En outre, un référent territorial ZAN est désigné. Il est l’interlocuteur privilégié des élus locaux pour répondre à leurs interrogations concernant la mise en œuvre du ZAN.

Le référent ZAN du département de la Vienne a été désigné le 21 mars 2024 par le préfet. Vous pouvez le contacter par courriel à l’adresse suivante : referentzan86@vienne.gouv.fr.