Déclarer une manifestation
Déclarer une manifestation sportive
Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 ont modifié la réglementation applicable aux manifestations sportives.
Le service réglementation de la préfecture mais uniquement joignable par courriel ( pref-manifestations-sportives@vienne.gouv.fr)
Vous pouvez déposer, en prenant en compte les délais de dépôt et d'instruction prévus par le code du sport, votre déclaration ou demande d'autorisation.
Cependant, nous appelons votre attention sur toutes les manifestations organisées en présence du public dont le déroulement reste assujetti aux directives gouvernementales qui seront annoncées dans les prochaines semaines (nombre de personnes, de participants, et nombre prévisionnel de spectateurs maximum autorisés, avec ou sans spectateur, lieu ouvert ou fermé...).
Manifestation sur la voie publique
Toute manifestation sur voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La loi du 10 avril 2019 a modifié les modalités de déclaration de manifestation sur voie publique.
Manifestation à caractère festif
Les évènements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et préconisations qui garantissent à la fois la sécurité (risque d'incendie, mouvement de panique ou de foule) et la sûreté (protection de site, plan vigipirate...) des participants et des spectateurs.
Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs ainsi que des maires qui ont accepté leur tenue sur le territoire de leur commune
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