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Mis à jour le 02/08/2022

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D N°IOTA Objet Communes
2/05/22 A 2022-DDT-SEB-280

AP autorisant FORETUDE INGENIERIE à réaliser le franchissement du cours d'eau la Gartempe par forage dirigé pour la pose d'un réseau électrique pour la maîtrise d'ouvrage EDENIS

SAULGÉ
03/05/2022 RD 86-2022-00048

RD de dossier de déclaration concernant le projet d'aménagement du lotissement "Rue de Bernay" - Commune d'ITEUIL

ITEUIL
03/05/2022 A 2022-DDT-291

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de SCORBE CLAIRVAUX

SCORBE CLAIRVAUX
5/05/22 DD 86-2022-00047

RD concernant le comblement d'affouillements sous un passage busé et restauration d'une berge sur un affluent du cours d'eau la Petite Blourde

LATHUS ST-REMY
10/05/2022 A 2022-DDT-318

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à la construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées pour le bourg de la commune de LEIGNES SUR FONTAINE

LEIGNES SUR FONTAINE
11/05/2022 A 329-2022-DDT-SEB

Arrêté portant reconnaissance d'antériorité des rejets des eaux pluviales du Parc du Futuroscope existant et prescriptions spécifiques pour son extension FUTURO 2 située sur les communes de Chasseneuil du Poitou et Jaunay-Clan au titre de l'article R 214-53 du code de l'Environnement

CHASSENEUIL DU POITOU

JAUNAY-CLAN

12/05/22 A 2022-DDT-SEB-332

AP portant autorisation temporaire au titre de l'article L 181-1 du code de l'environnement concernant la réfection du pont de la VC3 de Thurageau franchissant le cours d'eau le Sautard

THURAGEAU
17/5/22 A 2022-DDT-SEB-377

AP autorisant l'application de la règlementation pêche et portant dérogation aux conditions de pêche de 2ème catégorie piscicole sur le plan d''eau communal n°20

CIVAUX
19/05/22 D 86-2021-00101

Arrêté complémentaire N°2022_DDT_SEB_394 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT018201

ORCHES
23/05/22 D 86-2021-00076

Arrêté complémentaire N°2022_DDT_SEB_398 portant attribution de volume d'eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT900151

LATHUS-SAINT-REMY