Décision et arrêtés - Septembre 2023

Mis à jour le 08/12/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime de déclaration (D) ou d’autorisation (A).

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
25/09/2023 D 0100024493

Arrêté n°2023-DDT-SEB-484 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un forage de prélèvement destiné à l’abreuvement d’un élevage de porcs implanté sur la commune de MARNAY

 Marnay
29/09/2023 D  

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DEMANDE DE DÉCLARATION CONCERNANT L’OPÉRATION « Installation d'un gué temporaire pour exploitation d'une peupleraie » localisée sur la commune de Iteuil

  
25/09/2023 A  

Arrêté n°2023-DDT-SEB-482 du 25/09/2023 portant dérogation à l’arrêté n°2023_DDT_SEB_454 du 11 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne, et accordant la manœuvre des vannes du Moulin d’Angles-sur-Anglin Bassin versant hydrologique de la Gartempe et de l’Anglin

  
21/09/2023 d  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/480 du 21/09/2023 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Mise en place d’une passerelle sur le cours d’eau Le Palais  » implantée sur la commune de vivonne

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21/09/2023 D  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/462 en date du 21/09/2023 portant déclaration d’intérêt général et autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Effacement du seuil aval du site de Roche sur la Charente » implantée sur la commune de Civray

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CIVRAY
25/09/2023 D 0100024493

Arrêté n°2023-DDT-SEB-484  portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un forage de prélèvement destiné à l’abreuvement d’un élevage de porcs  implanté sur la commune de MARNAY

 MARNAY
07/09/23 A  

Arrêté n°2023 DDT direction départementale des territoires SEB 447 en date du 07/09/2023 autorisant la manifestation nautique intitulée compétition float tube par l'AAPMA Les Pêcheurs Châtelleraudais sur la rivière la Vienne le 17 septembre 2023

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CHATELLERAULT
         
         
         

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