ARRÊTÉ N °2023/DDT/SEB/578DU 07/12/2023 portant prescriptions à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Régularisation du plan d’eau n°263 et déclaration de modifications liées à sa restauration » implantée sur la commune de SAVIGNY-LÉVESCAULT

Arrêté n°2023/DDT/SEB/576 du 11/12/2023 modifiant l'arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/278 du 28 juin 2023 d'autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement pour l'opération de restauration de la continuité écologique du seuil de Concise, implantée sur la commune de MONTMORILLON

Arrêté n°2023/DDT/SEB/572 du 19/12/2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la vidange du plan d'eau « n°362 – Le Petit Chantouillet » localisé sur la commune de Moussac