Décisions et Arrêtés - Novembre 2023

Mis à jour le 04/12/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime déclaration (D) ou autorisation (A)

Date de signature Régime A/D/R n°IOTA Objet Communes
03/11/2023 A 86-2023-00043

Arrêté n°2023/DDT/SEB/494 du 03/11/2023 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la vidange du plan d'eau "n°4190" localisé sur la commune de Lathus-Saint-Rémy - bassin versant du Salleron

 Lathus-Saint-Rémy
03/11/2023 A 86-2022-00374

Arrêté n°2023/DDT/SEB/405 en date du 03/11/2023 portant prescription de réalisation d'une étude et un suivi relatifs au débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces piscicoles au niveau du plan d'eau n°6412 "Les Tabourins" - bassin versant de la Carte - commune de Saint-Pierre-de-Maillé

 Saint-Pierre-de-Maillé
09/11/2023 R 0100034298

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DEMANDE DE DÉCLARATION CONCERNANT L’OPÉRATION « Aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la clouère » localisé sur la commune de saint-secondin

 saint-secondin
10/11/2023 A 0100030628

Arrêté n°2023/DDT/SEB/544 en date du 10/11/2023 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réalisation d'un puisard pour l'irrigation, alimenté par l'Ozon » implantée sur les communes de Availles-en-Châtellerault et Senillé-Saint-Sauveur

 Availles-en-Châtellerault et Senillé-Saint-Sauveur
15/11/2023 A 0100029082

Arrêté n°2023/DDT/SEB/551 du 15/11/2023 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration de 260 m² d'une zone humide servant d'annexe hydraulique au cours d'eau la Creuse » implantée sur la commune de Port de Piles

 Port de Piles
15/11/2023 A 86-2023-00033

Arrêté n°2023/DDT/SEB/552 du 15/11/2023 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réhabilitation du pont de la VC15 franchissant la petite Blourde » implantée sur la commune de Lathus Saint Remy

 Lathus Saint Remy
17/11/2023 A 86-2023-00046

Arrêté n°2023/DDT/SEB/524du 17/11/2023 autorisant la « remise en exploitation de l’usine hydroélectrique », définissant la consistance légale et le règlement d’eau du moulin de la Pierrière situé sur la rivière du Clain, commune de Beaumont-Saint-Cyr

 Beaumont-Saint-Cyr
15/11/2023 A 86 - 2023 - 541

Arrêté n° 2023/DDT/SEB/541 du 15/11/2023 portant déclassement du barrage de Peu, commune de DANGE SAINT ROMAIN

Télécharger Arrêté déclassement signé 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 541 du 15 11 23 PDF - 0,22 Mb - 21/11/2023
Dangé St Romain
30/11/2023 D 0100028318

Arrêté n°2023/DDT/SEB/559 du 30/11/2023 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Installation de jets d'eau dans la Gartempe » implantée sur la commune de Montmorillon

 

 Montmorillon

Documents listés dans l’article