Décisions et arrêtés - Août 2023

Mis à jour le 26/09/2023

Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime de déclaration (D) ou d’autorisation (A).

Date de signature Régime A/D n°IOTA Objet Communes
         
18/08/2023 D  

Arrêté n° 2023-DDT-SEB- 407 du 18/08/2023 Déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Renforcement de berges et mise en place d'une passerelle » implantée sur la commune de Civray

  
16/08/2023 D  

Arrêté n° 2023-DDT-SEB-310 du 16/08/2023 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Mise en assec temporaire de la Dive de Morthemer » implantée sur la commune de Valdivienne

  
18/08/2023 A  

Arrêté n° 2023-DDT-SEB-257 du 18/08/2023 portant prescriptions complémentaires à déclaration d’intérêt général et à autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « travaux de restauration des masses d’eaux sur les bassins versants de la rive gauche de la Vienne, Veude, la Veude de Poncay, Mâble, Bourouse, et Arceau en Indre et Loire »

  
16/08/2023 A  

Arrêté n°2023-DDT-406du 16/08/2023Portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214-3 du Code de l’environnement concernant le système d’assainissement de Bignoux

  
01/08/2023 A  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/286 en date du 01/08/2023 mettant en demeure Monsieur Robert GAUTHIER de régulariser la situation administrative au regard du débit réservé du plan d'eau n°2103, lieu-dit "Les Champs Calviron" sur la commune de SAINT PIERRE DE MAILLE

Télécharger 2023 08 01 Arrêté 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 286 signé de mise en demeure GAUTHIER Robert PDF - 0,21 Mb - 01/08/2023
SAINT PIERRE DE MAILLE
01/08/2023 A  

  Arrêté n° 2023/DDT/SEB/382 en date du 01/08/23 autorisant la manifestation nautique sur la rivière la VIENNE à Châtellerault dénommée "Radofolies" organisée par le comité des fêtes d'Antran le 3 septembre 2023

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CHATELLERAULT
01/08/2023 A  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/383 en date du 01/08/2023 autorisant la manifestation nautique sur la rivière la VIENNE organisée par la mairie de Châtellerault dans le cadre des festivités "Fête du Sport 2023" à Châtellerault le 3 septembre 2023

Télécharger Arrêté 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 383 signé FETE DU SPORT CHATELLERAULT PDF - 0,17 Mb - 03/08/2023
CHATELLERAULT
04/08/2023 A  

Arrêté n° 2023/DDT/SEB/122 en date du 04/08/2023 portant constatation de la perte du droit d'eau attaché au moulin de Tournepart et fixant les conditions de remise en état du site

Télécharger AP 2023 DDT direction départementale des territoires SEB 122 du 04 08 2023 signé PDF - 0,15 Mb - 04/08/2023
CHENEVELLES
30/08/2023 A  

Arrêté n°2023/DDT/SEB/422 du 30/08/2023 portant déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération "Réfection d'une passerelle franchissant le ruisseau du Peu" implantée sur la commune de LATHUS-SAINT-REMY

 LATHUS-SAINT-REMY

Documents listés dans l’article