Décisions et arrêtés - Juillet 2023
Publication des récépissés de déclaration (RD) et des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les projets soumis à la loi sur l'eau, en régime de déclaration (D) ou d’autorisation (A).
| Date de signature | Régime A/D | n°IOTA | Objet | Communes |
| 06/07/2023 | A | 0100014196 | Arrêté portant déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réalisation d’un passage à gué d’une longueur de 8m dans le ruisseau d’Aubineau » | CHAPELLE-VIVIERS |
| 05/07/2023 | A | 0100021842 | Arrêté portant déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « réalisation d’un passage à gué de 5 m de long sur la Courence » | LEIGNE-LES-BOIS |
| 13/04/2023 | D | 0100018251 | Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l’opération « Création d’un passage à Gué sur le ruisseau du Peu » | LATHUS SAINT REMY |
| 04/07/2023 | A | 86-2023-00019 | Arrêté déclarant d’intérêt général et portant autorisation temporaire au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Mise en assec temporaire d’un bras de la Dive de Morthemer » | VALDIVIENNE |
| 04/07/2023 | A | 86-2023-00020 | Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « restauration hydromorphologique du ruisseau d’Aigne sous l’ouvrage d’art de la RN 10 » | ITEUIL |
| 07/07/2023 | / | / | Arrêté portant prescriptions au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif au plan d’eau n°866 implanté au lieu-dit « Lavaud », bassin versant du cours d’eau « La carte » | SAINT-PIERRE-DE-MAILLE |
| 07/07/2023 | / | / | Arrêté portant prescriptions au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement relatif au plan d’eau n°6270 implanté au lieu-dit « Lavaud », bassin versant du cours d’eau « La Carte ». | SAINT-PIERRE-DE-MAILLE |
| 19/07/2023 | / | 86-2022-00093 |
Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration concernant l'opération "Extraction sédimentaire pour une épaisseur de 0.10 m sur 96 m linéaires d'écoulement intermittent" localisée sur la commune de MIREBEAU | MIREBEAU |
| 25/07/2023 | A | 2023/DDT/SEB/338 |
Arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEB/338 du 25 juillet 2023 définissant la consistance légale et le règlement d'eau du moulin et fixant prescriptions relatifs à l'usine de la Filature située sur la rivière du Clain sur la commune de Ligugé exploitée par la société d'Hydroélectricité H.86.1
Télécharger 2023 07 25 AP 2023
DDT
direction départementale des territoires SEB 338 signé
PDF - 0,63 Mb - 27/07/2023
| LIGUGE |
| 28/07/2023 | A | 2023/DDT/SEB/274 |
Arrêté n°2023/DDT/SEB/274 en date du 28/07/2023 portant régularisation et mise en conformité de déclaration au titre des articles L.214-6 et R.214-39 du code de l'environnement concernant le plan d'eau "N°2594-étang de la Navelière" implanté sur la commune de LEIGNE LES BOIS
Télécharger 2023 07 28 AP signé 2023
DDT
direction départementale des territoires SEB 274
PDF - 0,67 Mb - 28/07/2023
| LEIGNE LES BOIS |