Arrêté n°2024/DDT/SEB/103 déclarant d'intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Restauration du ruisseau de Saint Bonifet sur 633 mètres linéaires » implantée sur la commune de La Puye

Arrêté n°2024/DDT/SEB/61 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation temporaire de prélèvement à partir du forage n°20907 de la SCEA BAILLE-BARRELLE pour le remplissage de la réserve de « Toucheronde » d’EAUX DE VIENNE

Arrêté n°2024/DDT/SEB/97 portant autorisation temporaire au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'opération « Réfection du pont de la Couture » implantée sur la commune de Château-Larcher

Arrêté n°2024/DDT/SEB/80 portant dérogation à l’interdiction de vidanger sur cours d’eau de première catégorie piscicole pour la vidange du plan d'eau « n°64 – plan d’eau de Morthemer » localisé sur la commune de Valdivienne

Arrêté n°2024-DDT-SEB-16 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un prélèvement destiné à l’abreuvement implanté sur la commune de COULONGES-LES-HÉROLLES

Arrêté n°2024-DDT-SEB-25 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un forage voué à l’abreuvement d’animaux au champs implanté sur la commune de BRIGUEIL-LE-CHANTRE

Arrêté n°2024/DDT/SEB/63 portant changement de bénéficiaire au titre de l’article R.214-40-2 du code de l’environnement et portant prescriptions spécifiques sur la vidange du plan d’eau n°6410 implanté sur la commune de Cloué

Arrêté n°2024/DDT/SEB/62 portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « création du plan d'eau n°6524 - le pré moine » implantée sur la commune de Arçay

Arrêté n°2024/DDT/SEB/76 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le centre de reconditionnement automobile sur la commune de Cissé

Arrêté n°2024/DDT/SEB/68 portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin du "Pré dit la Cartonnerie" implanté en dérivation du cours d'eau "l'Auxance", situé sur la commune de Migné-Auxances

Arrêté n°2024/DDT/SEB/29 portant prorogation du délai de la phase d’examen, au titre du 4° de l’article R.181-17 du code de l’environnement, sur la procédure d’autorisation environnementale relative au « projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Aslonnes » instruite aux titres des articles L.181-1 et suivant du code de l’environnement

Arrêté n°2024-DDT-SEB-32 portant complément pour la création de quatre piézomètres exploratoires supplémentaires à la déclaration reconnue au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création de deux forages exploratoires pour la préservation des ressources en eau hydrominérale sur la commune de LA ROCHE-POSAY

Arrêté n°2024/DDT/SEB/21 portant changement de bénéficiaire au titre de l’article R.214-40-2 du code de l’environnement et portant prescriptions spécifiques sur la vidange du plan d’eau n°2771

Arrêté n°2024-DDT-57 portant interdiction de la circulation des bateaux à moteur sur la section domaniale de la rivière "La Vienne" à Châtellerault afin d'organiser des concours de pêche les 17 mars, 14 avril, 11, 12 et 26 mai et le 13 octobre 2024.