Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 13/03/24 concernant l'opération « Extraction de 50 m³ de sédiments dans le bassin de baignade communal » localisée sur la commune de CELLE-L’EVESCAULT

Courrier d'accord du 25/03/24 concernant l'opération « Extraction de 50 m³ de sédiments dans le bassin de baignade communal » localisée sur la commune de CELLE-L’EVESCAULT

Arrêté n°2024/DDT/SEB/51 du 25 mars 2024 portant reconnaissant du droit fondé en titre du moulin de Charçay implanté au fil de l’eau sur le cours d’eau « les fontaines de la Doiterie », également alimenté en eau par la dérivation des eaux du ruisseau des Trois Moulins, situé sur la commune de Dangé-Saint-Romain

Arrêté n°2024/DDT/SEB/106 du 18 mars 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Création de 560 m² de zone humide en rive droite de la Gartempe » implantée sur la commune de Saint Germain

Arrêté n°2024/DDT/SEB/110 du 18 mars 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Renforcement de berge » implantée sur la commune de Le Vigeant

ARRÊTÉ n°2024-DDT-SEB-59 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création d’un puits de prélèvement au lieu-dit « le Pâtural aux mules » et la régularisation d’un prélèvement d’un forage existant au lieu-dit « Le Bouchage » pour un usage d’abreuvement implantés sur la commune de LATHUS-SAINT-REMY

Arrêté n°2024_DDT_SEB_90 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 900078

Arrêté n°2024_DDT_SEB_92 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir des points de prélèvement n°DDT 000606 et  n°DDT 900017

Arrêté n°2024_DDT_SEB_91 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir du point de prélèvement n°DDT 024601

Arrêté n°2024_DDT_SEB_89 portant attribution de volume d’eau prélevable à partir des points de prélèvement n°DDT 900264, n°DDT 900265 et n°900266