Pêche à l'aimant
Les autorisations d'utilisation d'un détecteur de métaux ou de matériel permettant la pêche à l'aimant sur le territoire français ne sont délivrées que dans le cadre de recherches scientifiques.
Quelle que soit l'intention, l'utilisation d'un détecteur ou d'un aimant pour le milieu subaquatique est considérée comme une recherche ou une prospection de vestiges ou de mobilier archéologiques.
Toute recherche d'objet ou de monument pouvant intéresser l'histoire ou l'archéologie est soumise à une autorisation préfectorale, délivrée par la DRAC direction régionale des affaires culturelles (direction régionale des affaires culturelles - service régional de l'archéologie) de la région concernée.
Cette autorisation est personnelle et n'est délivrée qu'à la suite d'un projet de recherche archéologique précisant la localisation, l'objet scientifique et la durée des prospections à entreprendre ainsi que l'identité, les compétences et l'expérience du demandeur.
Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
En cas de manquement à ces obligations les auteurs des faits s'exposent :
- à une amende de 1500€, portée à 3000€ en cas de récidive
- à la confiscation du matériel utilisé
- en l'absence de consentement du propriétaire du terrain, à des poursuites pour vol
Rappel
La préfecture de la Vienne rappelle que la pratique de la pêche à l'aimant à titre de loisir ou de dépollution des cours d'eau est illégale et peut s'avérer dangereuse. La découverte de munitions ainsi que leur manipulation peut engendrer des risques :
- d'explosion ;
- de fuite d'un produit incendiaire pouvant entraîner une auto-inflammation ;
- de fuite d'un agent toxique de guerre pouvant créer une intoxication ou une contamination ;
- de détournement des munitions pour des actions malveillantes.
Cadre réglementaire
Article L531-1 du Code du patrimoine
Article L542-1 du Code du patrimoine
Article L542-2 du Code du patrimoine
Article R542-1 du Code du patrimoine
Article R542-2 du Code du patrimoine
Article R544-3 du Code du patrimoine
Article 552 du Code civil
Article 726 du Code civil