Les établissements

Les établissements

. École de conduite

71 établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sont situés dans le département dont 27 sont labellisés.

Retrouvez la liste des  écoles de conduite de la Vienne

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Demande d’agrément EC

Demande de renouvellement d’agrément EC

Demande de changement de local EC

Demande d'extension deux roues

Demande d'extension BE/B96

Arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d’agrément des associations qui s’appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle

Demande d’agrément ECA

Demande de renouvellement d’agrément ECA

– Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »

L’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label » s’inscrit dans le cadre d’une démarche volontaire des écoles de conduite et des écoles de conduite associatives agréées.

En plus d’une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière, le label donne l’exclusivité de dispenser certaines formations aux écoles labellisées, notamment :

• la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire ayant passé l’examen de la conduite sur une boîte automatique et souhaitant conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle (code 78) ;
• la formation obligatoire pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire souhaitant conduire un véhicule B attelé à une remorque (B 96) ;
• le stage post-permis pour les conducteurs novices volontaires afin de renforcer les compétences acquises par les conducteurs depuis le début de leur apprentissage de la conduite et de faire diminuer l’accidentalité, très élevée au cours des premiers mois qui suivent l’obtention du permis de conduire.
• la formation « permis à un euro par jour ». Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire auto ou moto. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Demande d’adhésion au label

Demande d'enregistrement de l'équivalence au label

CARTE DES EECA LABELLISEES

. QUALIOPI

La certification « Qualiopi » est octroyée aux écoles de conduite à la double condition qu'elles disposent du label "qualité de l'enseignement au sein des écoles de conduite" et qu'elles possèdent un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) délivré par la DREETS.
Qualiopi est la marque de certification qualité qui est associée au référentiel national qualité. Cette certification est une obligation légale pour bénéficier des fonds publics de la formation professionnelle.

Pour en savoir plus : Le permis à un euro par jour

. ECSR (Établissement de la Conduite et de la Sécurité Routière)

Dans le département de la Vienne, il existe un centre de formation préparant à la profession d’enseignant de la conduite.

Liste des ECSR

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière

. CSSR (Centre de Sensibilisation à la Sécurité Routière)

8 établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont agréés dans le département.

Liste des Centres de sensibilisation à la sécurité routière

Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Demande d’agrément CSSR

Demande de renouvellement d’agrément CSSR

Depuis juillet 2022, les Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière (CSSR) ont l'obligation de déclarer le calendrier de leur stages de sensibilisation à la sécurité routière grâce à un site internet dédié et sécurisé accessible depuis leur espace professionnel ANTS.
 
Aussi et conformément à l' arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l'ensemble des CSSR ont pour obligation de déclarer, au plus tard le 31 décembre ainsi que le 30 juin de chaque année, un calendrier prévisionnel de leurs stages, à minima semestriel, comportant l'identité des animateurs.

. Etablissements assurant la réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite

Dans le département de la Vienne, il existe un organisme assurant la formation de réactualisation des connaissances des exploitants d'auto-école.

Liste des centres assurant la réactualisation des connaissances des exploitants

Arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière