Mesures de soutien public aux exploitations agricoles

Remboursement partiel des taxes sur le gasoil agricole

Conformément aux annonces du Gouvernement, vous pouvez demander le remboursement partiel des taxes sur le gasoil agricole (gasoil non routier - GNR) payées en 2023, depuis le 1er février. Pour vous apporter un soutien immédiat de trésorerie, ce remboursement s'accompagne d’une avance sur vos consommations 2024. Cette avance automatique est égale à 50% des sommes remboursées au titre de 2023.

Vous pouvez déposer votre demande de remboursement à l’adresse suivante : https://portail.chorus-pro.gouv.fr (rubrique "applications du domaine facturation", onglet "Remboursement de taxes").

Si vous n'avez pas encore de compte Chorus Pro au titre de votre activité agricole, un guide pour vous aider à le créer est disponible sur https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/memento-sinscrire-chorus-pro-professions-agricoles.

Vous pouvez également déléguer la gestion de vos demandes de remboursement à un tiers (un expert-comptable par exemple), selon les modalités détaillées à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/deleguer-gestion-de-demandes-de-remboursement-a-tiers/.

A compter du 1er juillet, vous bénéficierez directement d'un tarif réduit de gasoil agricole auprès de votre distributeur.

Conseiller aux entreprises en difficulté

Face aux difficultés financières que vous pouvez rencontrer, un conseiller aux entreprises en difficulté, dont la liste et les coordonnées sont accessibles sur le site impots.gouv.fr, est à votre disposition, dans chaque département.

Il vous renseignera sur les dispositifs vous permettant de soutenir votre trésorerie et vous accompagnera dans vos démarches administratives. Ce conseiller est notamment en contact avec les services des impôts qui peuvent vous proposer des mesures d'étalement de vos impôts adaptées à votre situation, ainsi qu'avec les services du Médiateur du crédit qui peuvent analyser votre endettement et vous accompagner dans la recherche de solutions amiables avec votre banque.