Foire aux questions

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Foire aux questions titre étrangers

MODALITES RENDEZ-VOUS ET RENSEIGNEMENTS

  •  Comment prendre rendre rendez-vous pour déposer une 1ere demande de titre de séjour ?

Toutes les modalités d’accueil sont disponibles dans l’onglet « la préfecture vous accueille  ».

  • Où puis-je retirer un formulaire ?

Le formulaire de titre de séjour et la liste des pièces justificatives sont disponibles sur le site internet

  • Je ne trouve pas de rendez-vous disponible pour effectuer ma demande de renouvellement de titre de séjour ?

"Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de rendez-vous. Veuillez recommencer ultérieurement." Ce message signifie que le planning est complet, il a bien été mis en ligne mais toutes les plages disponibles ont déjà été réservées.

Des rendez-vous sont mis en ligne régulièrement en fonction des capacités d’accueil, il convient de renouveler régulièrement sa connexion. Il est inutile de vous rendre en préfecture lorsqu'il n'y a plus de rendez-vous disponibles.

Aucune prise de rendez-vous n'est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne.

  • J’ai pris un rendez-vous mais je ne peux pas m’y rendre, quoi faire ?

Si votre rendez-vous concerne une 1ère demande de titre, vous voudrez bien signaler votre absence via la messagerie qui vous aura adressé la convocation.

Si votre rendez-vous concerne un rendez-vous de renouvellement, vous devez impérativement annuler votre rendez-vous en ligne. A défaut de cette opération, le rendez-vous ne pourra être réattribué à un autre usager.

Attention, tout rendez-vous manqué, non excusé ne donnera pas lieu à un autre rendez-vous.

  • Comment puis-je contacter la préfecture ?

 En écrivant sur la boite  pref-etrangers-courrier@vienne.gouv.fr   

Veillez néanmoins à vérifier que la réponse à votre question n’est pas disponible sur le site internet de la préfecture de la Vienne.

  • Je dispose d’un document de circulation, je vais devenir majeur, que dois-je faire pour obtenir un titre de séjour ?

Vous devez prendre rendez-vous sur le site démarches simplifiées a minima deux mois avant votre majorité, afin de déposer un dossier.

  • Puis-je envoyer mon dossier complet par voie postale à la préfecture ?

NON - seuls les étrangers par l’arrêté du 7 mars 2019 prescrivant le dépôt par voie postale peuvent adresser leur dossier par voie postale.

  • À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?

 Au plus tôt 3 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour

  • Est-il possible de demander un titre de séjour sur un nouveau fondement ?

Au moment du renouvellement de mon titre, je peux faire une demande sur un autre fondement si je remplis toutes les conditions nécessaires à ce nouveau titre.

  • Comment demander la délivrance d'une Autorisation Provisoire de Séjour en fin d'études pour les étudiants étrangers qui relèvent d'un accord bilatéral spécifique (Gabon, Congo Brazzaville, Bénin, Tunisie, Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, Inde, Macédoine, Monténégro et Serbie) ?

Depuis le 01/03/19, les APS « étudiant en recherche d’emploi » ont été remplacées par des cartes de séjour temporaire « étudiant qui recherche un emploi ou souhaite créer une entreprise », sauf pour les ressortissants des pays prévoyants la délivrance de l’APS par accord international conclu avec la France (Bénin, Burkina Faso, Maurice, Tunisie, Cap Vert, Congo-Brazzaville, Gabon, Macédoine, Monténégro et Serbie).

Vous devez déposer votre demande de carte de séjour temporaire "étudiant qui recherche un emploi ou souhaite créer une entreprise", ou d'APS "étudiant en recherche d'emploi" , en prenant rendez-vous sur le site internet.

Attention : le titre "étudiant en recherche d'emploi" n’étant pas prévue par les accords franco-algériens, il ne peut pas être sollicité par un ressortissant de nationalité algérienne.


DÉPÔT DU DOSSIER

  • Un tiers peut-il venir faire mes démarches à ma place si je ne suis pas disponible ?

Aucune procuration n’est possible. La présence de l’usager concerné par la demande de titre de séjour est indispensable. La présence du titulaire est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales et au moment de la remise du titre de séjour

  • En couple (mariage, pacs, concubinage), si l’on souhaite effectuer des démarches identiques, doit-on prendre un ou deux rendez-vous ?

Les demandes sont individuelles. Il faut donc prendre 2 rendez-vous distincts. Cependant, si le planning le permet, il est conseillé de prendre rendez-vous le même jour.

  • Puis-je prendre plusieurs rendez-vous pour une même personne ?

 Non. Le service supprime systématiquement tous les rendez-vous pris en doublons (même identité, ou même adresse mail utilisée)


INSTRUCTION

  • J’ai déposé une demande de titre de séjour mais je n’ai pas de nouvelle de ma demande de titre de séjour, que faire ?

Si vous n’avez pas de réponse c’est que votre dossier est toujours en cours d’instruction, il est inutile de vous manifester, la préfecture prendra contact avec vous si des pièces complémentaires doivent être déposées.

  • Je suis titulaire d’une carte de séjour et je souhaite solliciter une carte de résident. Comment faire ?

La carte de résident est attribuée automatiquement si vous en remplissez les conditions. Des pièces complémentaires peuvent être sollicitées par l’administration pour cette instruction.

  • Une quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier suffit-elle pour justifier de mon domicile ?

Non. La quittance de loyer manuscrite ou établie par un particulier doit toujours être accompagnée du contrat de bail.

  • Quels sont les délais moyens de délivrance des titres ?

En général, l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour varie entre 60 et 90 jours. L’instruction des premières demandes est en moyenne plus longue.

  • Comment savoir si mon titre de séjour est disponible ?

Lorsque votre titre de séjour sera de retour de fabrication, vous recevrez un SMS. Le retrait d’un titre de séjour s’effectue exclusivement sur rendez-vous. Le rendez-vous est à prendre sur le site de la préfecture

  • Que se passe-t-il si je change de numéro de téléphone portable pendant la procédure ?

J’informe l’administration de tout changement par mail : pref-etrangers-courrier@vienne.gouv.fr  


LE MAINTIEN DE MES DROITS

  • Justifier de la régularité de ses droits après l’expiration de sa carte de résident et de ma carte pluriannuelle (4ans):

Le mécanisme de prolongation de la validité de la carte de résident et des droits qui y sont attachés, durant les 3 premiers mois qui suivent son expiration a été étendu aux cartes pluriannuelles de 4 ans. Pendant cette période, je conserve l'intégralité de mes droits sociaux ainsi que le droit d'exercer une activité professionnelle (article L.311-4 de la loi du 10 septembre 2018)

  • Ma carte de séjour ou mon visa va expirer avant la date de mon rendez-vous, que dois-je faire ?

Attendre et vous présenter en préfecture le jour du rendez-vous. Votre convocation vous maintient en situation régulière jusqu’à la date de votre rendez-vous. Attention, cela ne concerne toutefois que les cas suivants :

- Vous êtes déjà titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour ou d’un visa long séjour avec carte de séjour à solliciter en préfecture dans les deux mois, ou d’un visa court séjour avec la mention carte de séjour à solliciter en préfecture dans les deux mois ;
- Vous êtes déjà titulaire d’une carte de séjour.

  • Je travaille et je n’ai pas pu obtenir de rendez-vous avant l’expiration de celle-ci.

Pour éviter toute rupture de droit, nous pouvons vous adresser une attestation justifiant de la régularité de votre séjour et des démarches effectuées vous permettant de conserver vos droits au travail. Cette demande est à adresser sur la boite pref-travail-salaries-etrangers@vienne.gouv.fr


TAXES

  • Quel est le montant de la taxe à payer ?

Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi du SMS attestant de la disponibilité du titre en préfecture.

  • Où puis-je acheter un timbre fiscal ?

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/   depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone pour votre dossier. Vous êtes guidé pendant votre démarche. Le site propose également une foire aux questions pour répondre aux principales interrogations.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS. Ces références doivent être présentées à l’appui pour tout dossier.

  • A quel moment dois-je donner le timbre fiscal ?

Un premier timbre fiscal de 50 euros est à fournir au moment du rendez-vous de dépôt du dossier (pour les 1ères demandes de titre de séjour avec entrée irrégulière sur le territoire). Le reste des timbres fiscaux vous sera demandé au moment du retrait du titre de séjour.


RÉCÉPISSÉ

  • Quels sont les droits que me donne mon récépissé ?

Le récépissé d’un titre de séjour permet de séjourner régulièrement sur le territoire français en attendant la fin de l’instruction de votre dossier. Il vous autorise à travailler seulement s’il le mentionne (voir article L311-4 du code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile)

  • Mon récépissé arrive à expiration et ma carte de séjour n'est pas encore disponible : que dois-je faire ?

Le renouvellement des récépissés s’effectue exclusivement en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers


TRAVAILLER / EMBAUCHER

  • Un récépissé autorise-t-il à travailler ?

Cette information est disponible sur votre récépissé où une mention « autorise à travailler », « autorise à travailler à titre accessoire » ou « n’autorise pas à travailler » est imprimée.

  • Comment procéder si je suis employeur et que je souhaite procéder à la vérification de l'autorisation de travail d'un salarié que j'envisage d'embaucher ?

Les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l'intéressé, par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante pref-travail-salaries-etrangers@vienne.gouv.fr


VOYAGE

  • J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?

Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata à la préfecture en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
Si vous êtes à l’étranger, vous sollicitez un visa retour auprès des services consulaires français

  • Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement /duplicata/modification ou 1ère demande ?

Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte.
Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour valide qu’il faut modifier.

  • Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de demander un visa de retour.

  • Qui peut solliciter un visa de retour ?

Le ressortissant étranger sous couvert d’un récépissé de première demande de titre de séjour doit solliciter un visa de retour auprès des autorités consulaires françaises à l’étranger s’il souhaite voyager. En l’absence de récépissé de renouvellement, de modification ou de duplicata de titre de séjour, il faut également solliciter un visa retour auprès des services consulaires français.

Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger afin de solliciter un visa de retour

  • Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?

Les Autorisations Provisoires de Séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

  • Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-il besoin ?

D’un Document de Circulation pour Enfant Mineur. Les dossiers sont à déposer sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers
Attention l’enfant devra être présent lors du retrait du document.

  • Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?

 Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire. (+ leurs enfants)

  • Voyage scolaire : je suis enseignant et je souhaite emmener ma classe dans un pays étranger. Les élèves mineurs de nationalité étrangère peuvent-ils participer à ce voyage ?

Si ces enfants mineurs sont des ressortissants d’un pays de l’Union européenne : ils bénéficient d’un droit de circulation sur l’ensemble du territoire de l’UE et ne doivent donc n’avoir aucun document pour aller dans un autre pays de l’Union européenne.

Si ces enfants sont ressortissants d’un pays autre que de l’un des pays de l’Union européenne et s’ils bénéficient d’un DCEM (ou qu’ils remplissent les conditions pour en avoir un) : ils pourront se rendre sans présenter aucun document supplémentaire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Pour un voyage en dehors de l’Union européenne : chaque enfant doit avoir un document de voyage individuel et un visa si le pays dans lequel ils se rendent l’exige.


DIVERS

  • Quelles démarches dois-je effectuer pour venir m'installer en France ?

 Vous devez vous adresser au Consulat de France de votre pays d'origine afin de solliciter un visa d’installation.

  • J'ai un visa "étudiant-concours", puis-je demander un titre de séjour étudiant ?

En cas de réussite effective au concours ou à l'épreuve d'admission préalable pour lequel ce visa vous a été accordé, vous pouvez solliciter un premier titre de séjour étudiant.

A l'inverse, si vous n'avez pas réussi le concours, vous ne pouvez pas vous inscrire dans une autre formation et demander un titre de séjour étudiant. Vous devez, le cas échéant, solliciter un visa de long séjour "étudiant" auprès du consulat.

  • Un mineur a-t-il besoin d’un visa pour entrer en France ?

Un mineur doit détenir un visa dans les mêmes conditions qu’une personne majeure, sauf s’il dispose d’un document de circulation valide. Pour vérifier, vous devez vous connecter à l’adresse suivante : https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/ai-je-besoin-d-un-visa

  • Comment renouveler mon passeport ?

 En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

  • Je souhaite faire une demande de regroupement familial, que faire ?

Vous devez adresser votre demande à la délégation territoriale de l’office français de l'immigration et de l’intégration (OFII).
86 Avenue du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers. Tel : 05 49 62 65 70

  • Je suis un citoyen membre de l’Union Européenne et je viens habiter en France. Dois-je faire une demande de titre de séjour ?

Les ressortissants de l’Union Européenne (UE) ne sont pas tenus, en l'état actuel de la réglementation, de détenir un titre de séjour pour résider, travailler et percevoir les prestations sociales en France. Néanmoins, si vous en faîtes la demande (en prenant rendez-vous depuis le site internet), un titre de séjour vous sera délivré conformément à la réglementation en vigueur. Vous devrez effectuer votre demande de rendez-vous via le site démarches simplifiées

  • Est-ce que je peux résider et travailler en France avec un titre de résident de longue durée–UE délivré par un autre État membre de l’union européenne ?

Par dérogation, le titulaire d’une carte de résident de longue durée–UE en cours de validité accordée par un autre État membre est dispensé de Visa Long Séjour pour franchir une frontière du territoire européen de la France dans le but de s’y installer. Cette dispense lui permet d’entrer en France métropolitaine muni simplement d’un document de voyage (en général un passeport) en cours de validité et de son titre de résident de longue durée–UE. Cette dispense de VLS autorise un séjour en France pendant une durée de trois mois à partir de la date de l’entrée ; si la personne y reste plus de trois mois sans avoir déposé une demande de titre de séjour, elle est en situation irrégulière.

Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques de l’Etat d’accueil (pour la France). La demande doit être effectué à la préfecture au cours des trois mois qui suivent l’arrivée en France. Vous devez disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale, ainsi que d'une assurance maladie. Vous devez ensuite remplir les conditions spécifiques du titre de séjour sollicité en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

  • Quelles sont les conditions pour prolonger un visa ?

La délivrance des visas relève de la seule autorité consulaire. La prolongation de visa ne peut être accordée qu’à titre très exceptionnel et dérogatoire par la préfecture et sur présentation, au guichet de la préfecture, de justificatifs. Pour toute prolongation de visa accordée, une taxe devra être réglée.

Motifs pouvant être invoqués pour prolonger un visa :
- le motif humanitaire : lié à la situation personnelle du demandeur qui doit être fondé sur le caractère imprévisible (force majeure) de l’événement.
- le motif familial : lié à un événement familial concernant un proche parent du demandeur (accident grave).
- le motif professionnel : lié à la survenance d’événements imprévisibles au moment de la demande du visa : la demande est alors faite par l’employeur.

Typologie des visas susceptibles d’être prorogés :
- un visa de court séjour (de type C) délivré par la France ou l'un des pays appliquant la Convention de Schengen.
- Un visa de transit (de type B)
- en revanche, un visa de circulation ne peut donner lieu à une prorogation

La durée de prolongation accordée : elle sera appréciée en fonction des motifs invoqués. La prorogation accordée ne doit pas conduire l'étranger à prolonger son séjour au-delà de 90 jours.

  • Comment traduire en français un justificatif en langue étrangère ?

Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d’appel.

  • Où trouver mon numéro de titre de séjour, dit AGDREF ?

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  • Comment savoir si mes photos sont conformes ?

Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.