Les demandes d'autorisation de transport de corps ou de cendres
Mis à jour le 31/08/2021
L'autorisation de transport de corps ou de cendres en dehors du territoire ou d'un département d'Outre-Mer est délivrée, dans les conditions prévues par le CGCT.
Par ailleurs, certains pays demandent en plus :
- la pièce d'identité de la personne défunte,
- la traduction de toutes les pièces du dossier en anglais (dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal pour obtenir la liste des traducteurs officiels),
- une apostille sur l'acte de décès et l'autorisation préfectorale (vous adresser auprès de la Cour d'Appel de Poitiers),
- des droits de Chancellerie.
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