Participation du public : Projet de charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

 
 
Participation du public : Projet de charte d’engagement  d'utilisation de produits phytosanitaires

Monsieur le Préfet vous invite à faire part de votre avis concernant la charte départementale proposée par la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA) de la Vienne.

Cette charte vise à la mise en œuvre de mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytosanitaires pour le traitement des productions agricoles à proximité des zones d’habitation.

Le public peut faire part de ses observations jusqu'au 30/07/2022

Consultation du public du 9 juillet au 30 juillet 2022.

Le public dispose d'un délai de 21 jours pour faire part de ses observations à compter de la mise à disposition du projet de charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires et de la note de présentation.

Le public peut faire part de ses observations du 9 juillet au 30 juillet 2022 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

Synthèse et décision

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.