Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2023-2024

Mis à jour le 26/06/2023
En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 est soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2023 inclus.

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse, à l'exception des périodes de chasse des gibiers d'eau et gibier de passage qui font l'objet d'arrêtés ministériels.

L'arrêté départemental fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixe également les modalités de gestion propres à certaines espèces ou certains secteurs du département.

En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation sont soumis à la consultation du public du mardi 16 mai au lundi 5 juin 2023 inclus. Ils peuvent être téléchargés à partir des liens ci-dessous :

Télécharger Note de présentation PDF - 0,10 Mb - 16/05/2023
Télécharger Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour 2023-2024 PDF - 0,26 Mb - 16/05/2023

Le public peut faire part de ses observations du 16 mai au 5 juin 2023 inclus :

- soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDT 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

- soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Synthèse et décision

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois :

Télécharger Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 2023-2024 PDF - 1,07 Mb - 26/06/2023
Télécharger Synthèse des observations du public sur l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse PDF - 0,09 Mb - 26/06/2023