Projets soumis à la loi sur l'eau

 

Décisions et arrêtés

Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau

Suites administratives

Arrêtés relatifs aux suites administratives dans le domaine de l'eau

 

A lire dans cette rubrique

  • Dossiers Loi sur l'eau
    La législation sur l'eau organise la gestion de la ressource afin de permettre la réalisation des projets divers tout en préservant les écosystèmes aquatiques, en protégeant les eaux superficielles et souterraines et en prévenant les inondations.