Sécurité des ouvrages hydrauliques

 
 

Les barrages servent à retenir temporairement une quantité plus ou moins grande d’eau pour différents usages (production d’énergie hydroélectrique, alimentation en eau potable, irrigation, régulation des débits des cours d’eau, activités touristiques….). Les digues de protection contre les inondations ont pour but de guider l’eau en dehors des zones densément habitées ou sensibles afin d’éviter leur submersion, par exemple lors de fortes crues. En retenant l’eau, ces ouvrages accumulent des quantités importantes, voire considérables d’énergie. La libération fortuite de cette énergie est une source de risques importants.

Décret du 12 mai 2015

Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 réglemente les ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions (notamment les digues) afin de garantir leur efficacité et leur sûreté, tant en ce qui concerne le parc d'ouvrages existants que les nouveaux ouvrages à construire.

Le décret contient en outre des adaptations et des simplifications de certaines règles de sûreté des ouvrages hydrauliques par rapport au décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, notamment pour les plus petits barrages avec la suppression de la classe D.

Sauf abrogation ou modification des arrêtés préfectoraux déjà notifiés, les prescriptions sur les barrages classés restent toujours applicables.

Les responsabilités des différents acteurs

 
 La sécurité des barrages et des digues est de la responsabilité des propriétaires ou concessionnaires des ouvrages. Cette responsabilité inclut le respect d’obligations fixées par l’Etat. La DGPR est chargée au sein du MEEDDM d’organiser le contrôle par l’Etat du respect de ces obligations. Ce contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques s’appuie sur les DREAL (hors Île-de-France et départements et territoires d’outre-mer).

En savoir plus avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la DREAL Poitou-Charentes