Schéma accueil, habitat et insertion des gens du voyage

 

En application de la Loi du 5 juillet 2000, chaque département doit mettre en place un schéma départemental d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage ; il constitue le document de référence sur lequel s’appuyer pour développer l’accueil des gens du voyage.

La création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil, des aires de grand passage et des terrains familiaux locatifs relèvent de la compétence des intercommunalités (communautés de communes, communauté d'agglomération et communauté urbaine) à fiscalité propre.

Les besoins

Le schéma départemental d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage 2019-2025 de la Vienne a été élaboré à partir d’un diagnostic partagé qui a associé un grand nombre d’acteurs autour des services de l’État et du conseil départemental.

Il décline les besoins en matière d’accueil et d’habitat dans les 7 intercommunalités du département de la Vienne.

Les obligations

Les obligations en termes d’accueil concernent la création des aires d’accueil des gens du voyage :

  • Les aires d’accueil proprement dites, dont la vocation est le séjour des gens du voyage de quelques jours à plusieurs mois.
  • Les aires de grand passage pour les rassemblements ayant lieu de façon ponctuelle dans l’année.
  • Les terrains familiaux locatifs destinés à l’installation prolongée de résidences mobiles. Il s'agit de l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les préconisations en termes d’habitat concernent la création de logements adaptés afin de répondre aux besoins individuels de familles en voie de sédentarisation.

La mise en œuvre du présent schéma 2019-2025 s’effectue à travers 3 axes, déclinés en 11 objectifs pour un total de 24 actions.

Arborescence des orientations et du plan d’actions

Contact

Préfecture : Cabinet

Schéma publié au RAA

Synthèse des objectifs et préconisations du schéma en matière d'accueil (aires d'accueil, aires de grand passage) et d'habitat (terrains familiaux locatifs)

Textes de référence