Quels sont les effets de la démission d’un conseiller communautaire ?

 
 
La démission du mandat de conseiller communautaire doit être adressée au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et est effective dès sa réception par celui-ci. Dans une commune de plus de 1 000 habitants, lorsque le siège d’un conseiller communautaire est vacant, il doit être pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire démissionnaire sera remplacé au mandat de conseiller communautaire par le premier conseiller municipal, n’exerçant pas déjà des fonctions de conseiller communautaire, pris dans l’ordre du tableau (article L.273-12 du Code électoral).

Source : article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales