• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans la Vienne

Sous menu de navigation

Publications

  • Recueil des Actes Administratifs
  • La lettre de la sécurité routière
  • La lettre Agrinfo
  • Espace presse
  • Conseil des ministres
  • Programme Transparence
  • L'État recrute - avis de concours
  • Les annonces judiciaires et légales
  • Actes administratifs

Les annonces judiciaires et légales

Mise à jour le 11/01/2021
 

Liste des journaux habilités à insérer des annonces légales et judiciaires pour l'année 2021

> arrêté préfectoral n° 2020 DCL-BER-577 en date du 29 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • FAQ
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
    • instagram
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • RGAA : référentiel général d'accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr