Actualités
TAXI - Obligation d'inscription au registre de disponibilité des taxis
16/02/2022
Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur (...)
autres actualités
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02/02/2022 - Accueil et dossier
Activité partielle de longue durée (APLD)Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les (...) -
27/01/2022 - Actualités
Échange de permis de conduire étrangers non européens - nouvelles dispositionsTéléprocédure concernant l'échange de permis pour ceux délivrés par les pays n'appartenant ni à l'Union européenne (UE) ni à l'Espace économique européen (EEE) -
26/01/2022 - Actualités
Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisationDans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation -
25/01/2022 - Actualités
Fonds pour le développement de la vie associativeDépôt des dossiers avant le 8 mars 2022 -
17/01/2022 - Actualités
Lancement de l’appel à projets du PDASR 2022Le plan départemental d'action de sécurité routière regroupe l'ensemble des actions de sensibilisation proposées par les acteurs locaux de sécurité routière. C'est l'outil opérationnel de lutte contre l'insécurité routière. -
17/01/2022 - Accueil et dossier
Premier cas confirmé de peste porcine africaine (PPA) en Italie continentaleLes Autorités italiennes ont annoncé vendredi 7 janvier 2022 la découverte de la peste porcine africaine (génotype II) chez un sanglier, détecté le 05/01/2022 sur la commune d’Ovada dans le Piémont. Le cas se situe à moins de 100 km de la frontière (...) -
31/12/2021 - Actualités
La présidence française du Conseil de l'Union EuropéennePour la première fois depuis 14 ans, la France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2022. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’UE et quel sera le rôle de la France dans ce cadre? -
29/12/2021 - Actualités
Le plan national de relance et de résiliencePlan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.