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TAXI - Obligation d'inscription au registre de disponibilité des taxis

TAXI - Obligation d'inscription au registre de disponibilité des taxis

16/02/2022

Le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis, d’application de l’article 25 IV de la Loi d’orientation des mobilités, rend obligatoire pour l’ensemble des taxis de France la transmission de leur (...)