Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

 
 
Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 est soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2022.

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse, à l'exception des périodes de chasse des gibiers d'eau et gibier de passage qui font l'objet d'arrêtés ministériels.

L'arrêté départemental fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixe également les modalités de gestion propres à certaines espèces ou certains secteurs du département.

Consultation du 16 mai au 5 juin 2022

En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation, téléchargeables ci-dessous, sont soumis à la consultation du public du lundi 16 mai au dimanche 5 juin 2022 inclus.

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Remontée des observations

Le public peut faire part de ses observations du 16 mai au 5 juin 2022 inclus :

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau & Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

  • soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-biodiversite-consultation@vienne.gouv.fr

Synthèse

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.