Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

 
 
Consultation du public - ouverture et clôture de la chasse 2022/2023

En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 est soumis à la consultation du public du 16 mai au 5 juin 2022.

Le code de l’environnement donne compétence au préfet de département pour arrêter chaque année les périodes d'ouverture et de clôture de la chasse, à l'exception des périodes de chasse des gibiers d'eau et gibier de passage qui font l'objet d'arrêtés ministériels.

L'arrêté départemental fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse fixe également les modalités de gestion propres à certaines espèces ou certains secteurs du département.

Consultation du 16 mai au 5 juin 2022

En application des articles L120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté ainsi que sa note de présentation ont été soumis à la consultation du public du lundi 16 mai au dimanche 5 juin 2022 inclus.

Synthèse

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision sont rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse pour 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb