Déclarer une manifestation


Manifestation sur la voie publique

Toute manifestation sur voie publique doit faire l'objet d'une déclaration préalable. La loi du 10 avril 2019 a modifié les modalités de déclaration de manifestation sur voie publique.

Manifestation à caractère festif

Les évènements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et préconisations qui garantissent à la fois la sécurité (risque d'incendie, mouvement de panique ou de foule) et la sûreté (protection de site, plan vigipirate...) des participants et des spectateurs.

Ils sont placés sous la responsabilité des organisateurs ainsi que des maires qui ont accepté leur tenue sur le territoire de leur commune

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