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Préfecture et sous-préfectures

Qualité du service public

Mise à jour le 18/11/2021

Depuis 2006, le Ministère de l’Intérieur s’est engagé dans plusieurs démarches de qualité successives. A travers différents labels Qualipref 2 puis Qualipref 2.0. La préfecture de la Vienne a obtenu ces labels respectivement en 2013 et 2015. (lire l'article...)

Cependant, la mise en œuvre en 2017 du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) a modifié l’organisation du réseau préfectoral et fait évoluer la relation à « l’usager » en développant les téléprocédures. Ainsi le référentiel qualité ne pouvant plus s’appliquer, les labellisations ont été interrompues.

Toutefois, le gouvernement, soucieux de rendre un service de qualité, a décidé de mettre en évidence la transparence, l’efficacité et la qualité des services publics et d’en faire une priorité gouvernementale qui est déclinée dans le programme de transformation de l’administration, dénommé Action Publique 2022 lancé en octobre 2017.

Par conséquent, des travaux ont été menés en 2018 afin de revoir le référentiel qualité pour tenir compte des modifications induites par PPNG dans la relation à l’usager.

Le 19 décembre 2018, une note de la Direction de la Modernisation et de l’Action Territoriale (DMAT) a fixé de nouveaux objectifs en matière de qualité de l’accueil et de service rendu aux usagers au sein de l’administration territoriale sur la base d’un nouveau référentiel dénommé Qual-e-pref.

Ce dernier se compose de différents engagements, divisés en huit modules dont un obligatoire « Relation générale avec les usagers » et sept modules métiers.

Le référentiel qualité

La Préfecture de la Vienne s’est inscrite dans cette nouvelle démarche qualité depuis janvier 2021, elle a choisi de répondre aux différents engagements suivants :

Module 1 - « Relation générale avec les usagers »
Module 2 - « Délivrance de titres » (hors étrangers)
Module 4 - « Relations avec les collectivités territoriales »

Comité Local des Usagers

Le comité local des usagers est présidé par la préfète et est composé de représentants des usagers, de représentants des professionnels, de représentants des collectivités territoriales, des services déconcentrés et d’autres invités à l’initiative de la préfecture.

Le comité est une instance d'échanges et de concertation, saisi notamment pour avis autour de la thématique de l’accueil des usagers.