Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de la Vienne

Les services de l'État
dans la Vienne

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Aménagement du territoire, construction et logement

Agriculture, forêt et développement rural

Alimentation, consommation et commerce

Citoyenneté - Élections

Entreprises, économie , emploi et finances publiques

Environnement, risques naturels et technologiques

Jeunesse, engagement et sports

Sécurité

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

Transports, déplacements et sécurité routière

Animaux
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation des services

Préfecture et sous-préfectures

Agriculture, environnement, aménagement et logement

Consommation, alimentation, animaux

Culture

Défense

Economie, finances, travail et emploi

Education, jeunesse

Etat et collectivités

Justice

Santé et cohésion sociale

Sécurité et protection des personnes

Transports, déplacements et sécurité routière
Publications
Voir toute la rubrique

Logos de l'État

Recueil des Actes Administratifs

Espace presse

La lettre de la sécurité routière

La lettre Agrinfo

Conseil des ministres

Programme Transparence

Atlas des territoires

Les annonces judiciaires et légales

Les rapports d'activité
Démarches
Voir toute la rubrique

Droit d'option : service militaire français ou algériens

Organisation d'une manifestation sportive

Mes démarches en ligne

Professions réglementées

Carte d'identité

Passeports

Certificat d'immatriculation - Cartes grises

Démarches pour le permis de conduire

Étrangers

Sortie de territoire d'un enfant mineur

Naturalisations

Armes

Vidéo-protection

Obtenir un certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Lâchers de ballons ou de lanternes thaï

Déclarer une manifestation

Créer ou modifier une association

Élections

Démarches pour les professionnels

Accueil
Actions de l'État
Agriculture, forêt et développement rural
Les aides
PAC 2023 - Fiches explicatives
Fiche - La conditionnalité

Fiche - La conditionnalité

Mis à jour le 08/11/2022

Télécharger Fiche - La conditionnalité PDF - 0,72 Mb - 08/11/2022

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de la Vienne

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.