Installation des assemblées délibérantes
Mis à jour le 13/09/2021
Installation des assemblées délibérantes
Installation des conseils municipaux
- Le guide des exécutifs locaux : pdf
- La note sur les premières mesures à prendre (délégations, indemnités, règlement intérieur, commissions, comités consultatifs, etc.) : pdf
Les documents utiles pour l'installation du conseil municipal :
| Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants | doc | |
| Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de 1 000 habitants et plus | doc | |
| Procès-verbal spécifique pour l'élection d'un seul adjoint | odt | |
| Feuille de proclamation (annexée au PV de l'élection) pour toutes les communes | odt | |
| Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants | odt | |
| Tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus | odt | |
| Liste des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants | odt |
Partager la page